Comment amaise respecte les exigences en matière de protection des données (RGPD, nDSG, US)
amaise exploite trois environnements régionaux indépendants — Suisse, UE et États-Unis. Chaque environnement est un déploiement dédié : données clients, traitement, sauvegardes et inférence IA restent dans le périmètre régional correspondant. Les clients choisissent l’environnement qui répond à leurs exigences réglementaires et de résidence des données. Comme les principes fondamentaux de la protection des données — finalité, minimisation, transparence, sécurité et droits des personnes concernées — sont largement similaires à l’international, tous les clients bénéficient du même haut niveau de contrôles, l’environnement compétent assurant les obligations propres à chaque régulateur.
Environnement UE — RGPD :
Contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD
Obligation de notification sous 72 heures (art. 33/34)
Résidence des données dans l’UE (AWS Francfort)
Détails : voir Conformité RGPD
Environnement Suisse — nDSG (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) :
Résidence des données en Suisse (AWS Zurich, Azure OpenAI Switzerland North)
Chiffrement par client des documents stockés (une clé dédiée, permettant le crypto-shredding) ; les autres espaces de stockage utilisent des clés gérées par AWS avec une isolation stricte des clients
Suppression documentée des données (processus en 8 étapes à la fin du contrat ; prend en charge l’art. 6 nDSG)
Respect de l’art. 321 CP (secret professionnel : secret médical, secret avocat)
Notification à l’EDÖB selon l’art. 24 nDSG
Registre des traitements selon l’art. 12 nDSG
Environnement US — protection des données aux États-Unis :
Résidence des données aux États-Unis (AWS Ohio)
Respect des lois étatiques applicables sur la protection de la vie privée (ex. CCPA/CPRA)
Pour les clients du secteur de la santé, les contrôles de sécurité suivent les principes de conception de la HIPAA Security Rule (alignement HIPAA formel en cours)
Conformité sectorielle sur demande
Organisations internationales :
amaise soutient les exigences des organisations internationales et peut répondre à des besoins spécifiques de conformité selon les clients.
Voir aussi : Régions de données · Transferts transfrontaliers · Sous-traitants · Clés gérées par le client (BYOK)
Pour toute demande spécifique de conformité, contacte-nous à [email protected].