Comment amaise respecte les exigences en matière de protection des données (RGPD, nDSG, US)
amaise respecte les exigences en matière de protection des données des juridictions concernées. Comme les principes fondamentaux — finalité, minimisation des données, transparence, sécurité et droits des personnes concernées — sont largement similaires à l’international, tous les clients bénéficient des mêmes standards élevés.
UE — RGPD :
Contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD
Obligation de notification sous 72 heures (art. 33/34)
Résidence des données dans l’UE (AWS Francfort) ou en Suisse
Détails : voir Conformité RGPD
Suisse — nDSG (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) :
Résidence des données en Suisse (AWS Zurich, Azure OpenAI Switzerland North)
Chiffrement spécifique par client (clé KMS propre à chaque client)
Suppression documentée des données (processus en 8 étapes à la fin du contrat)
Respect de l’art. 321 CP (secret professionnel : secret médical, secret avocat)
Notification à l’EDÖB selon l’art. 24 nDSG
Registre des traitements selon l’art. 12 nDSG
États-Unis :
Résidence des données aux États-Unis (AWS Ohio)
Respect des lois étatiques applicables sur la protection de la vie privée (ex. CCPA/CPRA)
Contrôles de sécurité conformes aux exigences HIPAA pour les clients du secteur de la santé
Conformité sectorielle sur demande
OEB / Organisations internationales :
amaise soutient les exigences des organisations internationales et peut répondre à des besoins spécifiques de conformité selon les clients.
Pour toute demande spécifique de conformité, contacte-nous à [email protected].