Comment amaise gère-t-elle les demandes de données des autorités ?
amaise est incorporée en Suisse et soumise à la juridiction suisse. Les demandes de données des autorités sont traitées comme suit :
Examen : Chaque demande est évaluée par les responsables de la sécurité et les conseillers juridiques.
Notification des clients : Les clients sont informés des demandes concernant leurs données — sauf si la loi l’interdit.
Droit suisse : En tant qu’entreprise suisse, amaise est principalement soumise au droit suisse. Les demandes des autorités étrangères sont traitées selon les accords d’entraide judiciaire en vigueur et la législation suisse.
amaise ne communique pas volontairement les données des clients aux autorités étrangères sans base légale.